📍Burn-out au travail : obligations de prévention et responsabilité de l’employeur

Nasrallah Nasrallah

30 juin

2 min de lecture

En plus d’être un sujet de bien-être au travail, le burn out est aussi un risque juridique majeur pour l’employeur.

En 2026, les contentieux liés à l’épuisement professionnel continuent d’augmenter : surcharge chronique, hyperconnexion, objectifs irréalistes, manque de prévention…

Or, l’employeur a une obligation légale de protéger la santé physique ET mentale des salariés.

📌 Ce que dit le Code du travail :

➡️ Article L4121-1 du Code du travail

L’employeur doit prendre “les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs”.

➡️ Article L4121-2 du Code du travail

L’entreprise doit mettre en œuvre des actions de prévention des risques professionnels, y compris les risques psychosociaux.

➡️ Article L1152-1 du Code du travail

Aucun salarié ne doit subir des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible d’altérer sa santé physique ou mentale.

Concrètement, une entreprise peut voir sa responsabilité engagée si elle :

❌ ignore des alertes répétées ;

❌ laisse perdurer une surcharge de travail ;

❌ ne met aucun dispositif de prévention ;

❌ banalise les situations d’épuisement ;

❌ ne réagit pas après un arrêt maladie ou un signalement.

Le burn-out peut entraîner :

- reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ;

- condamnation pour manquement à l’obligation de sécurité ;

- dommages et intérêts ;

- résiliation judiciaire du contrat ;

- licenciement nul dans certains cas.